Système de signalement

Notre système de signalement vous permet de signaler des actes et des activités que vous soupçonnez ou dont vous avez connaissance et qui pourraient entraîner des problèmes juridiques ou éthiques, ou enfreindre le droit en vigueur ou les directives de l'entreprise. Les signalements peuvent être effectués de manière confidentielle et anonyme lorsque cela est nécessaire et autorisé par la loi.

Le processus de signalement est supervisé par Stimulus GmbH (anciennement Corrente AG), qui reçoit les signalements et assure le lien entre l'auteur du signalement et Hela. En cas de signalement confidentiel, les coordonnées et les informations relatives à l'identité de l'auteur du signalement sont traitées exclusivement par le fournisseur du système de signalement, Stimulus GmbH, et ne sont pas transmises à Hela.

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Note sur le genre

L'égalité nous tient particulièrement à cœur. Toutefois, afin de préserver la lisibilité de nos textes sur ce site web ainsi que sur d'autres canaux numériques (Facebook, lettre d'information…), nous utilisons une forme masculine ou féminine pour les termes désignant des personnes. Dans un souci d'égalité, ces termes doivent être compris comme s'appliquant à tous les genres.

Directive de comportement

Hela Gewürzwerk Hermann Laue GmbH
(Version : août 2020)

Introduction

La présente directive fixe des règles contraignantes pour l'ensemble des activités professionnelles des collaborateurs de Hela Gewürzwerk Hermann Laue GmbH*, tant dans leurs relations avec les partenaires commerciaux qu'au sein de l'entreprise, dans les relations entre les collaborateurs** de Hela.

L'objectif est de renforcer la confiance que nos partenaires commerciaux nous accordent et d'assumer notre responsabilité envers nos partenaires commerciaux comme envers nos collaborateurs. Cela suppose que nous respections toujours le droit et la loi et que nous soyons des partenaires fiables. C'est uniquement ainsi que nous pouvons garantir durablement notre compétitivité, l'emploi et notre réussite économique.

En particulier, Hela respecte les droits humains reconnus au niveau international et soutient leur respect. À cet égard, Hela respecte strictement les droits humains énoncés dans la charte des droits humains de l'ONU (Déclaration universelle des droits de l'homme, résolution 217 A (III) de l'Assemblée générale du 10/12/1948).

Hela garantit également le respect des conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Les conventions de 1930 sur le travail forcé ou obligatoire (convention 29 de l'OIT) et de 1957 sur l'abolition du travail forcé (convention 105 de l'OIT) sont expressément respectées. Hela observe aussi les dispositions applicables interdisant le travail des enfants. Les conventions de 1973 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi (convention 138 de l'OIT) et de 1999 sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (convention 182 de l'OIT) sont respectées.

Veuillez considérer la présente directive de comportement comme un cadre qui fixe des principes contraignants et des normes minimales pour tous les collaborateurs de Hela. Les cadres dirigeants ont notamment un rôle particulier d'exemplarité dans le respect de cette directive.

* ci-après dénommée « Hela ».
** Dans la présente directive, il a été délibérément renoncé à la mention des formes féminines (par exemple collaborateurs/collaboratrices) uniquement pour faciliter la lecture ; nos collaboratrices et collègues féminines sont bien entendu également incluses.

Sommaire

1. Relations avec les collaborateurs et les partenaires commerciaux
2. Lutte contre la corruption et la criminalité économique
a) Avantages
b) Dons et parrainage
c) Comportement à l'égard des autorités et des agents publics
3. Prévention des conflits d'intérêts
a) Conflits d'intérêts liés aux activités accessoires
b) Conflits d'intérêts potentiels liés aux participations
c) Prévention des conflits d'intérêts dans les contrats conclus avec des proches
4. Agir conformément à la présente directive
5. Interlocuteurs
6. Ligne d'alerte éthique
7. Dispositions finales

1. Relations avec les collaborateurs et les partenaires commerciaux

Tous les collaborateurs de Hela ainsi que les partenaires commerciaux doivent être traités équitablement, et leurs droits ainsi que leur vie privée doivent être respectés.

Toute différence de traitement entre les personnes fondée sur l'origine, le sexe, la race, la religion, un handicap, l'âge ou l'identité sexuelle doit être exclue lorsqu'elle n'est pas justifiée par des motifs objectifs et factuels.

Hela ne tolère aucune forme de harcèlement moral au travail. Veuillez noter que les manifestations de harcèlement moral, telles que les brimades, les traitements portant atteinte à l'honneur ou à la dignité ainsi que la propagation de rumeurs, ne sont pas tolérées par Hela.

Hela condamne avec la plus grande fermeté toute forme de harcèlement sexuel au travail ainsi que tout traitement défavorable qui pourrait y être associé.

En tant qu'entreprise familiale, Hela attache une importance particulière à des relations empreintes d'un esprit familial. Pour Hela, cela signifie des relations fondées sur la confiance, la constance, la tolérance, le respect, l'ouverture et la courtoisie.
Une communication claire, des attentes réalistes et des possibilités de retour d'expérience visent à assurer des relations équitables. Dans un environnement de travail agréable, nos collaborateurs peuvent mettre à profit leurs atouts individuels et contribuer à la réussite de Hela. Notre organisation peu hiérarchisée nous aide à réagir avec souplesse et rapidité aux conditions du marché.
Nos clients bénéficient des compétences de l'équipe Hela. C'est pourquoi Hela encourage fortement les compétences relationnelles, le sens du collectif et des responsabilités.
Chez Hela, les processus et les méthodes de travail font l'objet de discussions ouvertes et sont optimisés. La diversité des idées et des points de vue nous aide à améliorer en permanence la qualité du travail et garantit ainsi la réussite durable de Hela. Nous sommes guidés par cette maxime : « Qui cesse de vouloir s'améliorer cesse d'être bon. »

En outre, chaque collaborateur a le droit et le devoir de signaler au service des ressources humaines ou à son supérieur hiérarchique toute violation des règles de comportement.

2. Lutte contre la corruption et la criminalité économique

Hela ne tolère aucune forme de corruption ni d'autre criminalité économique et s'oppose activement à tous les comportements envisageables dans ce contexte. Toutes les mesures nécessaires sont prises pour détecter la corruption et les actes criminels qui y sont liés et pour les poursuivre sans considération de personne.

La corruption consiste à abuser d'une position de confiance particulière ou d'un pouvoir confié afin d'obtenir, pour soi-même ou pour des tiers, un avantage matériel ou immatériel sans y avoir légalement droit. De tels agissements (corruption active, corruption passive, acceptation et octroi d'avantages) nuisent à l'économie et à Hela en particulier. Ils peuvent avoir de graves conséquences pénales.

a) Avantages

Hela attribue et obtient des commandes exclusivement dans le respect des dispositions légales et d'une concurrence loyale.

Les partenaires commerciaux, notamment les fournisseurs, doivent donc être sélectionnés uniquement sur la base d'une concurrence loyale, en tenant compte des critères de prix, de qualité et d'adéquation de la prestation. Aucun avantage (argent, biens, prestations à valeur pécuniaire ou autres avantages matériels ou immatériels) ne peut être exigé en l'absence d'un droit à cet avantage.

Veuillez noter que ces avantages interdits comprennent également les invitations à des événements, les billets d'entrée et les réductions, dès lors qu'ils ne s'adressent pas à l'ensemble des collaborateurs de Hela ou à une grande partie du personnel. Les petits cadeaux occasionnels, les repas offerts ou les autres avantages ne peuvent être acceptés que dans le cadre des usages commerciaux généralement admis et uniquement s'ils ne sont pas susceptibles de donner l'impression de pouvoir influencer des décisions de l'entreprise.

Veuillez noter que les invitations de partenaires commerciaux à des événements (par exemple des manifestations sportives ou culturelles ou des séminaires) ainsi qu'à des repas d'affaires ne sont autorisées que si leur occasion, leur nature, leur fréquence et leur ampleur sont conformes aux usages commerciaux, et si l'invitation est faite librement et dans des limites raisonnables.

Si vous recevez des avantages contraires à la présente directive, ils doivent être restitués ; si cela n'est pas possible ou n'est pas approprié, veuillez convenir avec votre supérieur hiérarchique de la marche à suivre. Les cas douteux, y compris concernant la valeur des avantages, doivent être examinés avec votre supérieur hiérarchique afin qu'il prenne une décision.

Les règles applicables aux avantages accordés aux collaborateurs de Hela s'appliquent également, réciproquement, aux activités à l'égard des partenaires commerciaux et des tiers.

b) Dons et parrainage

Tous les dons et toutes les actions de parrainage de Hela ne peuvent bénéficier qu'à des organisations et associations à but non lucratif ou à des projets et à leurs porteurs.

En principe, les dons ne peuvent être accordés que si leurs bénéficiaires ne sont pas des entités dans lesquelles le collaborateur concerné lui-même ou ses proches détiennent une participation financière ou sont impliqués d'une autre manière, ou dont ils retirent d'autres avantages indirects.

Quel que soit leur montant, les dons nécessitent l'accord préalable du directeur général compétent. Ils doivent dans tous les cas être documentés et rendus transparents de manière appropriée.

c) Comportement à l'égard des autorités et des agents publics

Des exigences renforcées en matière d'avantages s'appliquent aux titulaires de fonctions politiques et aux représentants des autorités ou des institutions publiques, désignés comme agents publics : aucun avantage ni autre bénéfice ne doit leur être proposé, directement ou indirectement.

Même de petits cadeaux de courtoisie ou des repas partagés à plusieurs reprises avec des agents publics peuvent relever du droit pénal.

Dans ce contexte, tout avantage destiné à un agent public dans un cas exceptionnel justifié doit toujours être préalablement examiné avec votre supérieur hiérarchique.

3. Prévention des conflits d'intérêts

Afin d'éviter les conflits d'intérêts des collaborateurs et les préjudices qui pourraient en résulter pour Hela, les intérêts professionnels et privés doivent être strictement séparés. Veuillez noter que les relations et les contacts professionnels ne doivent être exploités ni à votre profit personnel ni au profit de tiers.

a) Conflits d'intérêts liés aux activités accessoires

Hela se félicite de l'engagement de ses collaborateurs dans des organismes publics ou à but non lucratif, dans des associations, dans des fonctions publiques à l'échelle locale ou suprarégionale ainsi que dans des activités bénévoles. Il va toutefois de soi que ces engagements ne doivent pas compromettre l'exécution des obligations découlant du contrat de travail des collaborateurs et doivent être compatibles avec leur position respective dans l'entreprise. En cas de doute, une concertation préalable avec votre supérieur hiérarchique ou le service des ressources humaines est indiquée.

Toute activité pour un concurrent ou un partenaire commercial de Hela est en principe interdite afin d'exclure tout conflit d'intérêts.

Les collaborateurs sont tenus de déclarer au service des ressources humaines les activités accessoires rémunérées, lesquelles nécessitent une autorisation. Cette autorisation peut être refusée ou, le cas échéant, révoquée s'il existe des indices laissant penser que l'activité porte atteinte à l'exécution des obligations découlant du contrat de travail ou entraîne une violation d'obligations légales.

b) Conflits d'intérêts potentiels liés aux participations

Les participations des collaborateurs de Hela au capital d'autres entreprises opérant dans l'environnement commercial direct de Hela ne sont autorisées qu'avec l'accord préalable de la direction.

Sont exclues de cette règle les participations détenues en tant que petit actionnaire dans des sociétés anonymes ou dans des fonds de placement destinés au public dont les investissements sont largement diversifiés. Les participations déjà détenues qui sont soumises à autorisation doivent être déclarées à la direction.

c) Prévention des conflits d'intérêts dans les contrats conclus avec des proches

Les contrats conclus par des collaborateurs au nom de Hela avec des proches (par exemple leur conjoint, leur partenaire vivant en union libre, leurs enfants, parents, frères et sœurs, nièces ou neveux) nécessitent l'accord préalable du supérieur hiérarchique. Il en va de même s'il est envisagé de mettre fin à ces contrats ou de les modifier.

Veuillez noter que l'obligation d'obtenir un accord s'applique également aux contrats dont vous assurez la gestion avec des entreprises dans lesquelles vos proches exercent eux aussi des fonctions de responsabilité.

4. Agir conformément à la présente directive

Chaque collaborateur est personnellement appelé à conformer son comportement à la présente directive et à prendre conscience de sa propre responsabilité.

Les cadres dirigeants ont notamment l'obligation de montrer l'exemple dans le respect de la directive. Ils doivent mettre en œuvre et faire vivre la présente directive de comportement dans l'activité professionnelle quotidienne.

Les signalements d'écarts par rapport à la présente directive de comportement doivent être pris au sérieux et font l'objet d'une vérification.

Tout collaborateur qui enfreint les règles de la présente directive de comportement doit s'attendre à faire l'objet des sanctions légalement possibles. Cela concerne notamment les conséquences relevant du droit du travail.

5. Interlocuteurs

Pour toute question concernant la présente directive de comportement ou en cas de doute sur le comportement à adopter dans une situation particulière, veuillez vous adresser à votre supérieur hiérarchique direct ou au supérieur du niveau immédiatement suivant. Vous pouvez également vous adresser à la référente éthique, Madame Christina Schlei, qui se tient à votre disposition.

Vous restez également libre de vous adresser à votre conseil d'entreprise.

6. Ligne d'alerte éthique

Vous avez également la possibilité, par l'intermédiaire de notre ligne d'alerte éthique, de signaler de manière anonyme des actes et des activités que vous soupçonnez ou dont vous avez connaissance et qui pourraient entraîner des problèmes juridiques ou éthiques, ou enfreindre le droit en vigueur ou les directives de l'entreprise. La personne référente éthique de Hela mentionnée ci-dessus a accès à cette ligne ; à la suite d'un signalement, elle mènera des enquêtes et en informera la direction.

Vous pouvez joindre notre ligne d'alerte éthique au +49 (0)4102 496-444.

7. Dispositions finales

Dans la mesure où le contrat de travail ou des directives spécifiques contiennent des règles plus étendues, celles-ci conservent leur validité. Pour le reste, les dispositions des contrats de travail respectifs continuent de s'appliquer. Les règles applicables au sein de l'entreprise, celles des conventions collectives et les dispositions légales doivent être respectées.