Code de conduite

1 Introduction

Hela est une entreprise familiale à vocation internationale, active dans différents segments de marché de l'industrie agroalimentaire. Hela est déterminée à agir dans le monde entier en tant qu'acteur éthique et responsable du secteur. Hela s'engage donc à agir de manière équitable et responsable envers nos clients, nos collaborateurs et nos fournisseurs ainsi qu'envers notre société et notre environnement.
Un élément important de notre vision et de notre mission est notre engagement en faveur d'une action durable dans les domaines de l'environnement, de la responsabilité sociale et de l'économie.
Notre action est conforme à des valeurs et principes généralement reconnus tels que l'intégrité et la légalité. Nous respectons les droits de l'homme et les normes du travail et nous nous engageons à une gestion d'entreprise respectueuse de l'environnement et socialement responsable, telle qu'elle est exposée dans le présent code de conduite (« Code »). Dans ce Code, nous avons formulé nos valeurs fondamentales et défini les normes minimales non négociables que nos fournisseurs doivent observer et respecter dans les relations d'affaires.
Les règles fixées dans le présent Code ont vocation à faire partie intégrante des contrats conclus entre le fournisseur et nous.
Le fournisseur doit respecter à tout moment l'ensemble des lois applicables, des accords contractuels et des normes généralement reconnues.

2. Droits de l'homme et normes du travail
Nous nous efforçons toujours de ne pas causer ni soutenir de violations des droits de l'homme. Nous attendons la même chose de nos fournisseurs. Dans la mesure où cela est nécessaire et possible, nous soutenons notre fournisseur à cet égard. En particulier, Hela attend de tous les fournisseurs qu'ils respectent la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies lors de sa troisième session le 10 décembre 1948 en tant que résolution 217, ainsi que les normes de l'Organisation internationale du Travail (OIT).

2.1 Conditions de travail équitables
Tous les travailleurs doivent être informés des conditions d'emploi essentielles (p. ex. rémunération, temps de travail, droit aux congés, résiliation). Le droit du travail national applicable doit être respecté.
Le recours aux châtiments corporels ou à toute autre forme de violence ou d'abus physique, psychologique ou sexuel est strictement interdit, de même que la menace d'un tel traitement. Le fondement de la relation entre toutes les parties est le respect mutuel.

2.2 Interdiction du travail forcé et de l'esclavage
Le travail forcé ou obligatoire (y compris, sans s'y limiter, toute forme de servitude pour dettes, d'esclavage ou de pratiques analogues à l'esclavage, de servage ou de traite des êtres humains) est interdit. Les travailleurs doivent avoir la possibilité de résilier leur contrat de travail dans le respect des délais de préavis légaux.

2.3 Interdiction du travail des enfants
Le travail des enfants n'est jamais acceptable. Le fournisseur doit respecter la recommandation de la convention 138 de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi des enfants. L'âge d'un travailleur ne doit en aucun cas être inférieur à 15 ans.
Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils disposent de moyens appropriés de détermination de l'âge afin d'empêcher le travail des enfants. Si le recours au travail des enfants est constaté, le fournisseur doit prendre sans délai toutes les mesures nécessaires axées sur le bien-être, la protection et le développement de l'enfant.
De même, les droits des jeunes travailleurs de moins de 18 ans doivent être protégés en ne leur confiant pas de travaux qui, par leur nature ou les circonstances dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou au développement mental et moral des enfants. Le fournisseur doit veiller à ce que les tâches des jeunes travailleurs n'entrent pas en conflit avec leur scolarité.

2.4 Rémunération et temps de travail
Le fournisseur doit respecter les lois nationales applicables en matière de temps de travail (y compris les heures supplémentaires, les pauses et les congés annuels) et de rémunération.
Dans les pays ou régions où il n'existe pas de cadre salarial légal ou conventionnel, le fournisseur doit veiller tout particulièrement à ce que les salaires versés pour un emploi régulier à temps plein soient suffisants pour couvrir les besoins fondamentaux des travailleurs. Les retenues sur salaire non autorisées par la loi, y compris les retenues sur salaire à titre de mesure disciplinaire, ne sont pas acceptables.

2.5 Santé et sécurité au travail
Des conditions de travail sûres et saines, un environnement de travail sûr et des équipements sûrs doivent être mis à la disposition de tous les collaborateurs. Les installations doivent être construites et entretenues conformément aux lois applicables. Si nécessaire, des installations sanitaires adéquates, des issues de secours et des équipements de protection individuelle doivent être mis à disposition et leur utilisation doit être contrôlée.
En outre, le fournisseur doit veiller à ce que les accidents du travail soient enregistrés et analysés et à ce que les collaborateurs soient formés et instruits de manière appropriée.

2.6 Liberté d'association
Le fournisseur doit respecter le droit des travailleurs à la liberté d'association, à la liberté de réunion et à la grève ainsi que le droit à la négociation collective et à la négociation salariale.
Dans les cas où la liberté d'association et le droit à la négociation collective sont restreints par la loi, le fournisseur doit prévoir d'autres possibilités permettant aux travailleurs de s'associer de manière indépendante et libre en vue de négociations collectives.

2.7 Non-discrimination
Toute forme de discrimination à l'égard des travailleurs doit être évitée. En particulier, nul ne doit être discriminé en raison de sa couleur de peau, de son sexe, de son âge, de sa religion ou de ses convictions, de sa nationalité, de son origine ethnique, de son origine sociale, de ses opinions politiques ou de son identité sexuelle.
Cela vaut notamment lors de l'embauche de travailleurs ainsi qu'en ce qui concerne leur formation continue, leur promotion et leur rémunération.
L'inclusion et la diversité devraient occuper une place importante. Le principe de l'égalité de rémunération entre les salariés de tous genres pour un travail de valeur égale devrait être respecté.

3 Environnement et développement durable
Le fournisseur doit respecter, dans son entreprise, l'ensemble des lois et réglementations environnementales.

3.1 Utilisation des ressources, prévention des atteintes à l'environnement
Il est attendu des fournisseurs qu'ils utilisent les ressources naturelles avec parcimonie et qu'ils réduisent au minimum ou évitent totalement les effets négatifs sur l'environnement. Les fournisseurs sont encouragés à participer au développement de produits et de procédés respectueux du climat.
Les fournisseurs mettront en œuvre des pratiques agricoles et d'autres activités commerciales qui conduisent à une réduction de la consommation d'énergie et d'eau, à une utilisation minimale d'engrais et à une diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il est attendu des fournisseurs qu'ils améliorent en continu leur performance en matière de développement durable par la mise en œuvre de mesures appropriées ainsi que par la formation des collaborateurs et de leurs chaînes d'approvisionnement.

3.2 Protection du climat
Hela attend de ses fournisseurs qu'ils prennent des mesures appropriées pour réduire l'empreinte écologique. Tous les fournisseurs sont invités à trouver des solutions économiques visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire au minimum la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Tous les fournisseurs doivent veiller à ce qu'aucune forêt primaire ni aucune autre zone particulièrement digne de protection ne soit défrichée pour la production de matières premières et à ce qu'en cas de déboisement légal, une compensation soit effectuée par reboisement. Les dispositions correspondantes du règlement de l'UE sur la déforestation doivent être respectées lorsqu'elles sont applicables.

3.3 Protection des animaux et des espèces
Nous attendons des fournisseurs qu'ils respectent les principes de la protection des animaux et de la biodiversité et qu'ils orientent leur action entrepreneuriale en fonction de ceux-ci. La détention et l'utilisation d'animaux doivent être conformes au droit applicable et respectueuses des besoins propres à chaque espèce. La Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction doit être respectée.

3.4 Déchets et emballages
Les déchets contaminés par des substances dangereuses doivent être éliminés de manière réglementaire et respectueuse de l'environnement. L'impact des emballages sur l'environnement doit être réduit au minimum, p. ex. en évitant ou en réduisant les emballages.

4 Sécurité des produits et qualité
Les fournisseurs respecteront toujours les lois et réglementations relatives à la qualité, à la santé et à la sécurité des aliments applicables dans leur pays d'origine et dans les pays vers lesquels les usines Hela livrent.
En outre, ils doivent satisfaire aux exigences de qualité généralement reconnues ou contractuellement convenues afin de livrer des marchandises qui ne sont pas falsifiées et qui sont sûres pour l'usage prévu.

5 Intégrité dans la conduite des affaires
Le fournisseur respectera à tout moment l'ensemble des lois applicables, des accords contractuels et des normes généralement reconnues. Nous ne poursuivons que des objectifs et des pratiques commerciales légitimes et n'établissons et n'entretenons des relations d'affaires qu'avec des partenaires sérieux.

5.1 Concurrence loyale
Nous soutenons une concurrence libre et loyale. Nous ne tolérons aucun accord anticoncurrentiel et veillons à agir conformément aux législations applicables en matière d'ententes.
Nous refusons l'obtention d'avantages concurrentiels au moyen de pratiques commerciales déloyales. Nous attendons la même chose de nos fournisseurs.

5.2 Corruption, contrôle du commerce, blanchiment d'argent
Les fournisseurs doivent garantir le respect des conventions des Nations unies et de l'OCDE relatives à la lutte contre la corruption ainsi que des lois pertinentes en matière de lutte contre les pots-de-vin. Ils en surveilleront le respect et le feront appliquer.
Les fournisseurs doivent appliquer une politique de tolérance zéro en matière d'interdiction de toutes les formes de pots-de-vin, de corruption, d'extorsion et de détournement de fonds. Ils respecteront les dispositions légales relatives à la prévention du blanchiment d'argent.

5.3 Protection des données à caractère personnel
Nous attendons des fournisseurs qu'ils accordent une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. Lors du traitement de données à caractère personnel, ils doivent respecter les dispositions applicables en matière de protection des données.

5.4 Lancement d'alerte
Les fournisseurs doivent mettre en place un système de signalement conforme aux exigences de la directive (UE) 2019/1937 ou aux dispositions législatives nationales applicables.

6 Mise en œuvre
Le fournisseur doit mettre en place et maintenir un système de gestion des risques efficace et approprié afin d'identifier les risques liés aux droits de l'homme ainsi que les risques environnementaux et éthiques, et d'y remédier. À cette fin, il doit nous désigner une ou plusieurs personnes de contact.
Le fournisseur s'efforcera, dans toute la mesure du possible, de faire en sorte que ses entreprises liées et ses cocontractants au sein de sa chaîne d'approvisionnement respectent l'ensemble des principes et exigences décrits aux présentes. Le fournisseur doit, si nécessaire, former ses collaborateurs sur les sujets pertinents.
En cas de violation substantielle des principes et exigences du présent Code, le fournisseur nous informera sans délai des violations et risques constatés ainsi que des mesures prises.
Nous nous réservons le droit de contrôler le respect de nos attentes par nos fournisseurs, p. ex. au moyen d'audits. Si nous constatons des violations graves, nous nous réservons le droit de prendre des mesures contractuelles appropriées, y compris des mesures correctives, la suspension de l'exécution du contrat ou la cessation de la relation d'affaires. Dans tous les cas, nous attendons que les violations constatées soient éliminées par des mesures préventives ou correctives appropriées.

Version : mai 2023

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