Conditions générales d'achat et de commande

Hela Gewürzwerk Hermann Laue GmbH
(Version : 1er juillet 2023)

1. Passation des commandes
Toutes les commandes de marchandises et de prestations, y compris les commandes futures, sont soumises aux présentes conditions d'achat et de commande. Nous n'acceptons pas les conditions du fournisseur contraires à nos conditions d'achat et de commande ou qui s'en écartent, sauf si nous avons expressément accepté leur application par écrit. Nous nous y opposons par les présentes à titre préventif. Nos conditions d'achat et de commande s'appliquent également lorsque nous acceptons sans réserve la livraison du fournisseur tout en ayant connaissance de conditions du fournisseur contraires à nos conditions d'achat et de commande et/ou qui s'en écartent.
Les accords verbaux et les conditions divergentes du fournisseur ne sont valables que s'ils sont confirmés par nous au moins sous forme textuelle. Nos conditions d'achat et de commande s'appliquent uniquement à l'égard des professionnels.
Même après la conclusion du contrat, nous pouvons exiger des modifications de l'objet de la livraison ou de la prestation et annuler le contrat en tout ou partie, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé du fournisseur. Le fournisseur assume le risque d'approvisionnement pour les livraisons et prestations dont il est redevable sur l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement en amont, notamment en ce qui concerne son propre approvisionnement par ses fournisseurs en amont.

2. Livraison
Les dates de livraison convenues sont contraignantes. Les livraisons anticipées doivent être convenues d'un commun accord. En cas de retards prévisibles, le fournisseur doit nous en informer sans délai par écrit en indiquant les motifs et proposer une nouvelle date de livraison ou d'exécution de la prestation. Nous sommes en droit de résoudre le contrat si nous n'acceptons pas la nouvelle date proposée et si le fournisseur refuse d'effectuer la livraison ou la prestation dans un délai supplémentaire raisonnable que nous lui avons fixé. Si nous acceptons une nouvelle date proposée par le fournisseur ou si celui-ci accepte un délai supplémentaire que nous lui avons fixé, cela ne constitue pas une prolongation du délai de livraison ou d'exécution de la prestation convenu au contrat. Tout droit déjà né à réparation du préjudice causé par ce retard demeure inchangé. Si le fournisseur est en retard pour tout ou partie d'une livraison ou d'une prestation, nous disposons de l'intégralité des droits prévus par la loi (dommages-intérêts/résolution du contrat). Si, dans le cadre de contrats de livraisons successives et de contrats
similaires, le fournisseur est en retard pour une livraison ou une prestation partielle, nous sommes en droit, après l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire que nous avons fixé pour cette livraison partielle, de résoudre le contrat pour l'ensemble des livraisons ou prestations partielles restant à exécuter et/ou de demander des dommages-intérêts en lieu et place de l'exécution.
Les livraisons partielles nécessitent en principe notre accord. Si nous les acceptons même sans accord préalable, cette acceptation n'entraîne aucune exigibilité anticipée et ne vaut pas accord pour la prise en charge d'éventuels frais de transport supplémentaires.
Les livraisons excédentaires ou insuffisantes ne sont en principe pas conformes au contrat et nous autorisent à refuser la livraison.

3. Expédition
L'expédition est effectuée conformément aux conditions de livraison convenues, à l'adresse indiquée dans notre commande. Le fournisseur est tenu de respecter l'ensemble des prescriptions applicables en matière d'expédition et de déclaration ainsi que les éventuelles modalités d'exportation et d'importation. Les dommages résultant du non-respect de ces prescriptions sont à la charge du fournisseur. Le risque lié à l'expédition ne nous est transféré qu'au moment de la remise effective. Chaque livraison doit être accompagnée d'un bon de livraison détaillé mentionnant notre numéro de commande, la matière, le type d'emballage, le numéro de colis, le poids, le numéro de lot, le cas échéant les mentions bio, ainsi que de tous les autres documents de livraison généraux.

4. Assurance
Les frais d'assurance ne sont à notre charge que si cela a été convenu au préalable avec nous. L'acceptation de notre commande implique pour le fournisseur l'obligation de souscrire, avant la livraison ou avant le début des travaux qu'il a pris en charge, une assurance responsabilité civile, couvrant également les dommages relevant de la responsabilité du fait des produits, offrant une couverture suffisante pour les dommages corporels, matériels et pécuniaires, et de nous en fournir la preuve sur demande.

5. Prix – conditions de paiement
Le prix indiqué dans la commande est ferme. Sauf convention contraire, le prix convenu inclut la livraison et l'emballage. Les factures doivent nous être adressées directement lors de l'expédition de la marchandise, séparément pour chaque commande, avec indication du numéro de commande. Notre numéro de commande doit figurer sur les factures. La taxe sur la valeur ajoutée doit être indiquée séparément. La facture doit notamment faire apparaître la nature et l'étendue de la livraison et de la prestation. Nous pouvons régler les factures transmises tardivement ou de manière incomplète en déduisant l'intégralité de l'escompte, même si le paiement intervient de ce fait avec retard. Les cessions sont exclues sans notre accord écrit. Le § 354a HGB (Code de commerce allemand) n'en est pas affecté. En cas de retard de paiement, nous sommes redevables d'intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base conformément au § 247 BGB (Code civil allemand).
Nous nous opposons expressément aux clauses et aménagements contractuels prévoyant des mécanismes d'ajustement automatique des prix, des clauses d'indexation ou des droits d'ajustement unilatéral des prix au profit du fournisseur.
Le prix s'entend en euros, sauf si une autre devise est convenue par écrit.

6. Garantie
Le fournisseur doit une livraison exempte de défauts. Il garantit que la marchandise est exempte de vices matériels et juridiques, notamment qu'elle est conforme aux spécifications de la marchandise concernée et qu'elle correspond aux caractéristiques convenues ainsi qu'aux autres exigences subjectives et objectives (§ 434 BGB – Code civil allemand), aux indications figurant dans la commande/l'ordre ainsi qu'à la déclaration de conformité. Le fournisseur garantit l'utilisation d'un matériau irréprochable et conforme à nos exigences ainsi qu'une exécution dans les règles de l'art. Le fournisseur répond de l'exécution de la commande dans le respect des dispositions légales, en particulier de la loi allemande relative aux équipements techniques et aux produits de consommation, des prescriptions de prévention des accidents des organismes professionnels d'assurance accidents ainsi que des versions les plus récentes des normes DIN et VDE. Le fournisseur garantit en outre que la livraison et l'utilisation des objets livrés ne portent pas atteinte aux droits de tiers. À défaut, il s'engage à nous garantir contre les demandes de dommages-intérêts de tiers. Les droits légaux à garantie nous reviennent sans restriction. Les délais de prescription légaux respectifs s'appliquent. Le fournisseur répond du respect des dispositions juridiques applicables à l'exécution de la commande, en particulier celles de l'organisation commune des marchés de l'UE et du droit alimentaire, ainsi que de toutes les autres
prescriptions pertinentes et injonctions administratives. Le fournisseur s'engage à respecter le code de conduite disponible sur le site internet de Hela.
Nos droits et prétentions en cas de vices matériels et juridiques ainsi que leur prescription sont régis sans restriction par les dispositions légales. Les éventuels droits découlant d'une garantie contractuelle s'y ajoutent. Le paiement de factures dans le cadre de la marche normale des affaires ne constitue en principe jamais une renonciation aux droits à garantie.

7. Obligation de dénonciation des défauts
Les réclamations qui parviennent au fournisseur dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise ou, en cas de vices cachés, à compter de leur découverte, sont toujours réputées effectuées sans délai au sens du § 377 HGB (Code de commerce allemand). En cas de livraison de choses non fongibles, le § 377 HGB ne s'applique pas. Le traitement provisoire de la marchandise faisant l'objet d'une réclamation est régi par le § 379 HGB.

8. Réserve de propriété
Le transfert de propriété à notre profit intervient au moment de la livraison. Toute réserve de propriété du fournisseur sur la marchandise est exclue. Cela vaut notamment, mais pas exclusivement, pour la réserve de propriété élargie, la réserve de propriété transmise et la réserve de propriété prolongée à la transformation ultérieure.

9. Responsabilité du fait des produits
Dans la mesure où le fournisseur est responsable d'un dommage causé par un produit, il est tenu de nous garantir, à première demande, contre les demandes de dommages-intérêts de tiers, dans la mesure où la cause se situe dans sa sphère de contrôle et d'organisation et où il est lui-même responsable à l'égard des tiers. Si nous sommes tenus de procéder à une opération de rappel à l'égard de tiers en raison d'un défaut d'un produit livré par le fournisseur, le fournisseur supporte l'ensemble des frais liés à l'opération de rappel. Les droits légaux plus étendus n'en sont pas affectés.

10. Sécurité
Si des collaborateurs ou des mandataires du fournisseur interviennent sur notre site, le fournisseur doit veiller à ce qu'ils respectent les prescriptions de sécurité et de prévention des accidents en vigueur et observent le règlement intérieur établi par l'usine. Le fournisseur rappellera en permanence ces prescriptions à ses collaborateurs ou mandataires. Si le fournisseur ne remédie pas à une violation de ces prescriptions dans un délai de deux semaines à compter d'un avertissement écrit, ou en cas de violations graves répétées de ces prescriptions, nous sommes en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire avec effet immédiat. Les dommages résultant du non-respect de ces prescriptions sont à la charge du fournisseur.

11. Détérioration de la situation financière
S'il apparaît, après la conclusion du contrat, que notre droit à la contre-prestation est compromis par une capacité d'exécution insuffisante du fournisseur (p. ex. cessation des paiements, demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité), nous sommes en droit, à notre choix et sous réserve d'autres droits, de résoudre le contrat sans fixation de délai ou de le résilier pour motif grave, ou de refuser d'exécuter nos prestations jusqu'à ce que le fournisseur ait fourni la contre-prestation ou constitué une sûreté pour celle-ci.

12. Projets, dessins, modèles, confidentialité
Toutes les informations obtenues pendant la durée de la relation d'affaires avec nous (notamment les projets, dessins, modèles, recettes et connaissances relatives à la technique et aux procédés de production) qui sont mises à la disposition du fournisseur par nous, qui sont élaborées selon nos indications ou qui sont obtenues dans le cadre de la fourniture des prestations restent notre propriété (ou deviennent notre propriété au moment de leur création) et ne peuvent être ni utilisées à d'autres fins ni portées à la connaissance de tiers. Elles doivent nous être remises sur demande.

13. Compensation, rétention
Le fournisseur ne dispose d'un éventuel droit légal de compensation qu'à l'égard de créances incontestées, constatées par une décision passée en force de chose jugée. Le fournisseur ne dispose d'un éventuel droit légal de rétention ou de refus d'exécution qu'à l'égard de créances incontestées ou constatées par une décision passée en force de chose jugée qui découlent de la même relation contractuelle avec nous.

14. Conformité socio-environnementale et éthique
Le fournisseur s'engage à reconnaître les exigences socio-environnementales et éthiques de notre code de conduite (« obligations de comportement »), à les respecter et à les répercuter de manière appropriée auprès des fournisseurs en amont au sein de sa propre chaîne d'approvisionnement. Sur notre demande, le fournisseur remettra un questionnaire sur le développement durable dans un délai raisonnable (en règle générale 2 semaines). Le fournisseur reconnaît que le respect des obligations de comportement revêt une importance essentielle pour toute collaboration avec nous. En cas de contradiction, les dispositions des présentes conditions d'achat prévalent sur les exigences du code de conduite.
Le fournisseur est tenu d'informer le donneur d'ordre de manière appropriée, lorsque les circonstances le justifient, de la mise en œuvre des obligations de comportement ainsi que des violations et risques identifiés dans sa chaîne d'approvisionnement. Nous disposons d'un droit d'audit concernant le respect des obligations de comportement, conformément au code de conduite.
Notre intérêt porte avant tout sur notre droit au respect des obligations de comportement, dans le but de minimiser les risques. Les modalités relatives aux mesures de prévention et aux mesures correctives ainsi qu'aux éventuels droits à dommages-intérêts sont précisées dans le code de conduite.

15. Lieu d'exécution, lieu de juridiction, droit applicable
Le lieu d'exécution de la livraison, de la prestation ou de toute exécution corrective éventuelle est le lieu de livraison que nous avons prescrit. Le lieu de paiement de nos obligations de paiement est Ahrensburg. Le lieu de juridiction pour les deux parties contractantes est Ahrensburg. Nous sommes toutefois en droit, dans tous les cas, d'intenter une action au lieu d'exécution de la livraison ou de la prestation ou au lieu de juridiction général du fournisseur. Seul s'applique le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit international privé et du droit uniforme de la vente internationale de marchandises (CISG).

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement

Hela Gewürzwerk Hermann Laue GmbH
(Version : août 2024)

1. Champ d'application
1.1 Les ventes et livraisons de la société Hela Gewürzwerk Hermann Laue GmbH (ci-après « Hela ») sont effectuées exclusivement conformément aux conditions de vente, de livraison et de paiement ci-après (ci-après les « Conditions contractuelles »). Elles s'appliquent également à toutes les affaires futures conclues avec l'acheteur, même si elles ne sont pas à nouveau expressément convenues.

1.2 L'application de conditions générales de l'acheteur dérogatoires, contraires ou complémentaires est exclue, même si Hela, en ayant connaissance de celles-ci, ne s'y oppose pas expressément.

1.3 Les présentes conditions de vente s'appliquent uniquement à l'égard des professionnels (§ 14 BGB – Code civil allemand), des personnes morales de droit public ou des patrimoines spéciaux de droit public au sens du § 310, al. 1 BGB.

2. Conclusion du contrat, livraison
2.1 Les offres de Hela sont sans engagement et non contraignantes, à moins que Hela ne les ait expressément qualifiées de contraignantes dans un cas particulier.

2.2 Les commandes ou ordres de l'acheteur valent offre de contrat ferme. Sauf disposition contraire résultant de la commande ou de l'ordre, Hela est en droit d'accepter cette offre de contrat dans un délai de 10 jours à compter de sa réception, au moyen d'une confirmation de commande ou par l'exécution de la commande ou de l'ordre.

2.3 Les contrats de vente portant sur la livraison de marchandises ne sont conclus qu'avec la confirmation de commande écrite de Hela. Les modifications des accords, y compris des présentes Conditions contractuelles, et les accords accessoires requièrent la forme écrite.

2.4 La livraison des marchandises s'effectue départ usine Hela (Incoterms 2020, ICC). Le transfert des risques relatifs aux marchandises à l'acheteur intervient lorsque les marchandises sont remises au transporteur ou (dans le cas où l'acheteur vient lui-même chercher la marchandise) à l'acheteur lui-même. Si la remise des marchandises est retardée pour des raisons relevant de la sphère de responsabilité de l'acheteur, le risque est transféré à l'acheteur le jour où celui-ci est informé que la marchandise est prête à être expédiée ou remise.

2.5 Si la valeur des marchandises est inférieure à 40,00 EUR, Hela facture des frais de transport et de port proportionnels d'un montant de 3,75 EUR.

2.6 Les dates de livraison indiquées par Hela ne constituent pas des dates de livraison fermes, sauf convention expresse contraire.

2.7 Hela est en droit d'effectuer des livraisons partielles pour un motif fondé, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé de l'acheteur. Chaque livraison partielle vaut exécution partielle de l'obligation de livraison.

2.8 Si Hela est en retard de livraison, l'acheteur n'est en droit de résoudre le contrat que s'il a préalablement fixé, sans succès, un délai raisonnable pour la livraison. Un délai raisonnable est en règle générale d'au moins deux semaines.

2.9 L'acheteur est tenu de prendre livraison de la marchandise conforme au contrat. Si l'acheteur est en retard dans la prise de livraison de la marchandise ou s'il manque à d'autres obligations de coopération envers Hela, Hela est autorisée à retenir la marchandise aux risques et aux frais de l'acheteur. Hela se réserve le droit de faire valoir des droits plus étendus.

3. Prix
3.1 Les prix de tous les objets de la vente sont déterminés selon la liste des prix et conditions de Hela en vigueur au moment de la conclusion du contrat, dans la mesure où la livraison intervient dans un délai de quatre mois à compter de la conclusion du contrat. Si les livraisons interviennent plus de quatre mois après la conclusion du contrat, ou dans le cadre de contrats à exécution successive, le prix est déterminé selon la liste des prix de Hela en vigueur au moment de la livraison. Indépendamment des deux phrases qui précèdent, les parties contractantes restent libres de convenir d'un prix fixe déterminé.

3.2 Tous les prix de Hela s'entendent majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. Ils s'appliquent départ usine Hela (Incoterms 2020, ICC), hors emballage. Sauf convention contraire, l'acheteur supporte les frais de transport, d'assurance, de douane et les autres frais liés à la livraison.

3.3 Si des impôts ou des taxes publiques de quelque nature que ce soit sont nouvellement introduits ou augmentés, ou si les coûts de transport, de matières premières ou de production augmentent en raison de dispositions légales ou de décisions administratives, après la conclusion du contrat avec l'acheteur, Hela est autorisée à répercuter l'augmentation des coûts correspondante sur le prix convenu.

3.4 Le droit de Hela d'exiger une adaptation du prix n'est pas affecté lorsque des circonstances qui sont devenues le fondement du contrat ont été gravement modifiées, que les parties n'auraient pas conclu le contrat ou l'auraient conclu avec un contenu différent si elles avaient prévu ce changement et que l'on ne peut raisonnablement exiger de Hela qu'elle s'en tienne au contrat inchangé. Peuvent notamment en faire partie la constatation d'une situation de pénurie de gaz ou d'une situation de pénurie d'énergie, une hausse considérable des coûts logistiques ou des événements similaires.

3.5 Si, après la conclusion du contrat, Hela a des raisons fondées de supposer que l'acheteur n'est pas en mesure de remplir ses obligations (p. ex. s'il n'effectue pas les paiements exigibles), Hela est autorisée à ne livrer la marchandise que contre paiement anticipé ou constitution d'une sûreté correspondante.

4. Conditions de paiement, compensation et rétention
4.1 Les paiements de l'acheteur doivent être effectués au comptant, net sans escompte, immédiatement après réception de la facture et livraison.

4.2 En cas de dépassement du délai de paiement, Hela est en droit d'exiger des intérêts d'échéance au taux légal. Le droit de faire valoir un préjudice supplémentaire n'en est pas affecté.

4.3 En cas de retard de paiement, le prix d'achat porte intérêt au taux d'intérêt moratoire légal en vigueur. Hela se réserve le droit de faire valoir un préjudice de retard supplémentaire.

4.4 Les chèques et lettres de change ne sont acceptés qu'en vertu d'un accord particulier, sans frais pour Hela et à titre de paiement conditionnel.

4.5 L'acheteur n'est en droit de procéder à une compensation que si ses contre-créances ont été constatées par une décision passée en force de chose jugée, ont été reconnues par Hela ou sont incontestées. L'acheteur n'est autorisé à exercer un droit de rétention que si sa contre-créance repose sur la même relation contractuelle.

5. Obligation d'examen, garantie, responsabilité et dommages
5.1 L'acheteur ne dispose de droits au titre des défauts que s'il examine la marchandise sans délai après sa livraison, dans le cadre de la marche normale des affaires, et dénonce par écrit à Hela les défauts apparents sans délai, en règle générale dans un délai de 3 jours ouvrables. Si un défaut qui n'était pas décelable lors de l'examen apparaît ultérieurement, la dénonciation écrite à Hela doit être effectuée sans délai, en règle générale dans un délai de 3 jours ouvrables, après la découverte du défaut. Si l'acheteur omet la dénonciation du défaut concerné, la marchandise est réputée acceptée. Cela ne s'applique pas en cas de dol de la part de Hela ou si l'acheteur peut prouver que même un examen effectué en bonne et due forme n'aurait pas permis de découvrir le défaut.

5.2 Le fondement de la responsabilité pour défauts est, lorsqu'il existe, exclusivement et de manière exhaustive l'accord conclu sur les caractéristiques de la marchandise. Sont réputées constituer un accord sur les caractéristiques de la marchandise toutes les descriptions de produits et indications du fabricant qui font l'objet du contrat individuel ou qui avaient été rendues publiques par Hela au moment de la conclusion du contrat. Si les caractéristiques n'ont pas été convenues, l'existence ou non d'un défaut doit être appréciée conformément aux dispositions légales (§ 434, al. 2, n° 2 et n° 3 ainsi qu'al. 3 BGB – Code civil allemand). Hela n'assume aucune responsabilité pour les déclarations publiques de tiers (p. ex. allégations publicitaires).

5.3 Si l'acheteur, de manière fautive et sans motif légitime, ne prend pas livraison de la marchandise ou résout l'accord contractuel sans motif de résolution, Hela est en droit d'exiger, à titre de dommages-intérêts, une indemnité forfaitaire d'un montant de 20 % du prix d'achat convenu. L'acheteur est en droit de prouver qu'aucun dommage n'est survenu ou que le dommage n'a pas atteint ce montant. Hela reste libre de prouver un dommage plus élevé.

5.4 Sauf disposition contraire des présentes conditions générales, Hela répond des dommages, dans le cadre de la responsabilité pour faute, en cas de violation d'obligations contractuelles et extracontractuelles, conformément aux dispositions légales.

5.5 En cas de négligence simple, Hela n'est responsable que :

5.4.1. Des atteintes à l'intégrité corporelle, à la santé ou à la vie ;

5.4.2. De la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligations cardinales) ; dans ce cas, la responsabilité de Hela est limitée au dommage prévisible qui survient typiquement et, quant à son montant, à la somme assurée de l'assurance responsabilité civile d'exploitation de Hela applicable au sinistre.

5.6 Hela n'est pas responsable des dommages indirects, notamment pas du manque à gagner.

5.7 Le délai de prescription pour les vices matériels et juridiques est de 1 an à compter de la livraison de la marchandise. Cela ne s'applique pas dans les cas visés au § 438, al. 1, n° 2 BGB (Code civil allemand).

5.8 Les dispositions relatives à la prescription qui précèdent s'appliquent également aux prétentions contractuelles et extracontractuelles de l'acheteur résultant d'un défaut des marchandises, dans la mesure où les dispositions légales (§§ 195, 199 BGB – Code civil allemand) ne prévoient pas un délai de prescription plus court.

5.9 Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave. Il en va de même pour les prétentions fondées sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. Les dispositions légales relatives au recours en cas de livraison par l'acheteur à des consommateurs finaux (§§ 478, 445a, 445b, 479, al. 3 BGB – Code civil allemand) n'en sont pas affectées.

6. Force majeure
6.1 Hela n'est pas responsable de l'impossibilité de livrer ni d'un retard de livraison dans la mesure où ceux-ci ont été causés par un événement de force majeure ou par d'autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat dont Hela n'est pas responsable. Sont notamment considérés comme des événements imprévisibles au sens de la phrase précédente la guerre, les catastrophes naturelles, les perturbations et interruptions du travail, les difficultés d'approvisionnement en matières premières, les retards de transport, les grèves, les lock-out, la pénurie de main-d'œuvre, la raréfaction de l'énergie (notamment en raison d'une situation de pénurie de gaz), les difficultés d'obtention d'autorisations administratives et les mesures administratives, les pandémies ou épidémies, ou les absences de livraison ou livraisons erronées de la part de fournisseurs en amont.

6.2 Si l'empêchement n'est que temporaire, la date de la livraison due est reportée de la durée de l'empêchement, majorée d'une période de redémarrage raisonnable. Si l'on ne peut, pour des motifs fondés, raisonnablement exiger de l'acheteur qu'il accepte un tel retard, l'acheteur est en droit de résoudre le contrat par notification écrite adressée sans délai à Hela. Si l'empêchement rend la livraison ou la prestation impossible ou considérablement plus difficile et qu'il n'est pas seulement temporaire, Hela est en droit d'exiger une adaptation du contrat (y compris une adaptation du prix) ou de résoudre le contrat en tout ou partie. En cas de résolution, Hela est tenue de rembourser à l'acheteur les paiements déjà reçus. Hela est notamment aussi en droit de réduire les quantités de livraison convenues dans une mesure raisonnable et jusqu'à la fin de l'événement.

6.3 Hela est tenue d'informer sans délai l'acheteur des empêchements entraînant un retard ou une impossibilité d'exécution ainsi que de la durée prévisible du retard.

7. Réserve de propriété
7.1 Jusqu'à l'exécution de toutes les créances présentes et futures découlant du contrat de vente et de la relation d'affaires courante (créances garanties), la marchandise livrée (marchandise sous réserve de propriété) reste la propriété de Hela.

7.2 L'acheteur n'est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété que dans le cadre de la marche habituelle et normale de ses affaires. L'acheteur n'est pas en droit de mettre en gage la marchandise sous réserve de propriété, d'en transférer la propriété à titre de garantie ni de prendre d'autres dispositions de nature à compromettre la propriété de Hela. L'acheteur cède dès à présent à Hela la créance résultant de la revente de la marchandise ; Hela accepte dès à présent cette cession. Si l'acheteur revend la marchandise sous réserve de propriété avec d'autres marchandises, la cession de créance n'est réputée convenue qu'à hauteur de la part correspondant au prix convenu entre Hela et l'acheteur, majoré d'une marge de sécurité de 10 % de ce prix. L'acheteur est dans un premier temps autorisé à recouvrer en son propre nom, à titre fiduciaire pour Hela, les créances cédées à Hela. Hela peut révoquer l'autorisation de revendre la marchandise sous réserve de propriété s'il existe des indices que l'acheteur ne peut pas satisfaire à son obligation de paiement. Le pouvoir de l'acheteur de recouvrer les créances prend fin automatiquement, sans qu'une révocation soit nécessaire, si l'acheteur est menacé d'insolvabilité, s'il ne satisfait pas à ses obligations de paiement découlant de la relation d'affaires à leur échéance, si une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité a été déposée sur le patrimoine de l'acheteur ou si l'ouverture d'une telle procédure a été rejetée pour insuffisance d'actif.

7.3 L'acheteur fournira à tout moment à Hela toutes les informations souhaitées concernant la marchandise sous réserve de propriété ou les créances cédées à Hela en vertu des présentes. L'acheteur doit signaler immédiatement à Hela toute mainmise et toute prétention de tiers sur la marchandise sous réserve de propriété, en lui remettant les documents nécessaires. L'acheteur informera en même temps le tiers de la réserve de propriété de Hela. Les frais de défense contre de telles mainmises et prétentions sont à la charge de l'acheteur.

7.4 L'acheteur est tenu de conserver la marchandise sous réserve de propriété, pendant la durée de la réserve de propriété, avec la diligence d'un commerçant avisé. L'acheteur est tenu d'assurer à ses propres frais la marchandise sous réserve de propriété de manière appropriée contre les dommages causés par l'incendie, l'eau et le vol, à sa valeur à neuf, de fournir à Hela, sur demande de celle-ci, la preuve d'assurance correspondante et de céder à Hela les droits découlant du contrat d'assurance.

7.5 Le traitement, la transformation ou la modification de la marchandise sous réserve de propriété par l'acheteur sont réputés effectués pour le compte de Hela et pour Hela en tant que fabricant, sans qu'il en résulte d'obligations pour Hela. La propriété des choses nouvelles issues du traitement, de la transformation ou de la modification revient à Hela. En cas d'union, de mélange et de transformation avec d'autres marchandises n'appartenant pas à Hela, la copropriété de la chose nouvelle revient à Hela au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à la chose nouvelle au moment de l'union, du mélange ou de la transformation. La valeur de la marchandise sous réserve de propriété est réputée correspondre au prix d'achat facturé à ce titre par Hela à l'acheteur. Si l'acheteur acquiert néanmoins la (co)propriété de la chose nouvelle, il transfère dès à présent à Hela sa (co)propriété pour le moment de l'acquisition. Si la marchandise sous réserve de propriété revendue n'est qu'en copropriété de Hela, la cession effectuée par les présentes porte au moins sur la part de la créance issue de la revente qui correspond à la valeur de la marchandise d'origine concernée sous réserve de propriété.

7.6 Si la valeur réalisable des sûretés dépasse de plus de 10 % le total des créances de Hela à garantir, l'acheteur est en droit d'exiger dans cette mesure une libération de sûretés, au choix de Hela.

7.7 Si l'acheteur est en retard dans l'exécution d'obligations essentielles envers Hela, comme par exemple le paiement, Hela peut, sans préjudice d'autres droits, après avoir fixé au préalable un délai raisonnable, reprendre la marchandise sous réserve de propriété et la réaliser d'une autre manière en vue de satisfaire les créances exigibles à l'égard de l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur accordera immédiatement à Hela ou aux mandataires de Hela l'accès à la marchandise sous réserve de propriété et la leur remettra. Hela est en droit de facturer un montant raisonnable au titre des frais de réalisation, qui peuvent être imputés sur le produit de la réalisation. Si Hela reprend la marchandise sous réserve de propriété, cela constitue une résolution tacite du contrat. Si Hela saisit la marchandise sous réserve de propriété, cela constitue également une résolution tacite du contrat.

7.8 L'acheteur s'engage à informer Hela sans délai de toute mesure d'exécution forcée (ou mesure équivalente) prise par des tiers à l'encontre de la marchandise sous réserve de propriété et/ou des créances cédées issues de la revente et à mettre à sa disposition tous les documents y afférents (notamment le procès-verbal d'exécution forcée). En outre, l'acheteur doit remettre à Hela une déclaration sur l'honneur dans laquelle il déclare que la marchandise faisant l'objet de l'exécution forcée est la marchandise sous réserve de propriété de Hela. Les frais des mesures prises par Hela pour empêcher l'exécution forcée sont à la charge de l'acheteur, dans la mesure où aucun tiers n'est tenu de les supporter.

8. Exonération de la responsabilité du fait des produits

Si l'acheteur revend les objets livrés en l'état ou après traitement ou transformation, union, mélange ou amalgame avec d'autres marchandises, il garantit Hela, dans leurs rapports internes, contre les prétentions de tiers fondées sur la responsabilité du fait des produits, dans la mesure où il est responsable du défaut à l'origine de la responsabilité.

9. Dispositions générales
9.1 Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est Ahrensburg. Cela vaut également si l'acheteur n'a pas de lieu de juridiction général en République fédérale d'Allemagne ou s'il a transféré son lieu de résidence habituelle à l'étranger après la conclusion du contrat. Hela est toutefois en droit d'assigner l'acheteur devant tout autre lieu de juridiction légal.

9.2 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

9.3 Si certaines dispositions des présentes conditions sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

General Terms and Conditions of Purchase and Ordering

Hela Gewürzwerk Hermann Laue GmbH
(As of July 1, 2023)

1. Placing Orders
All orders for goods and services, including future orders, are placed subject to these terms and conditions of purchase and ordering. We do not recognize any terms and conditions of the supplier that conflict with or deviate from our terms and conditions of purchase and ordering unless we have expressly agreed in writing to their application. Such terms and conditions are hereby rejected as a precaution. Our terms and conditions of purchase and ordering also apply if we accept the supplier's delivery without reservation while being aware of the supplier's terms and conditions that conflict with and/or deviate from our terms and conditions of purchase and ordering.
Oral agreements and differing terms and conditions of the supplier are valid only if we confirm them at least in text form. Our terms and conditions of purchase and ordering apply only to entrepreneurs.
Even after the contract has been concluded, we may demand changes to the goods to be delivered or the services to be provided and cancel the contract in whole or in part, provided this is reasonable for the supplier. The supplier assumes the procurement risk for the deliveries and services it owes throughout its entire upstream supply chain, particularly with regard to supplies from its own upstream suppliers.

2. Delivery
The agreed delivery dates are binding. Early deliveries must be coordinated by mutual agreement. If delays are expected, the supplier must notify us in writing without undue delay, stating the reasons, and offer a new delivery or performance date. We are entitled to withdraw from the contract if we do not agree to the proposed new date and the supplier refuses to deliver or perform within a reasonable additional period set by us. If we agree to a new date proposed by the supplier or the supplier accepts an additional period set by us, this does not constitute an extension of the contractually agreed delivery or performance date. Any claim that has already arisen for compensation for loss caused by the resulting delay remains unaffected. If the supplier is wholly or partly in default in respect of a delivery or service, we are entitled to the full range of statutory remedies (damages/withdrawal). If, under installment supply agreements and similar
agreements, the supplier is in default in respect of a partial delivery or service, we are entitled, after an additional period set by us for that partial delivery has expired without result, to withdraw from the contract with respect to all outstanding partial deliveries or services and/or to claim damages in lieu of performance.
As a general rule, partial deliveries require our consent. If we accept them without prior consent, this does not establish an earlier due date or constitute agreement to assume any additional transportation costs.
As a general rule, excess or short deliveries do not conform to the contract and entitle us to reject the delivery.

3. Shipping
Shipping takes place in accordance with the agreed terms of delivery to the address specified in our purchase order. The supplier is obliged to comply with all relevant shipping and declaration regulations as well as any export and import formalities. Any damage resulting from non-compliance with these regulations is borne by the supplier. The risk of shipment passes to us only upon completed delivery. Each delivery must be accompanied by a specified delivery note stating our order number, the material, the type of packaging, package no., weight, batch number, organic labeling where applicable, and all other general delivery documents.

4. Insurance
Insurance costs are borne by us only if this has been agreed with us in advance. Acceptance of our order includes the supplier's obligation to take out, before delivery or before beginning the work undertaken, liability insurance, also covering product liability damage, with sufficient coverage for personal injury, property damage, and financial loss, and to provide us with proof thereof upon request.

5. Prices – Terms of Payment
The price stated in the purchase order is binding. In the absence of any agreement to the contrary, the agreed price includes delivery and packaging. Invoices must be sent directly to us separately for each order when the goods are dispatched, stating the order number. Our order number must be stated on the invoices. Value added tax must be shown separately. In particular, the invoice must indicate the type and scope of the delivery and service. We may settle invoices that are sent late or incomplete with deduction of the full cash discount, even if payment is consequently delayed. Assignments are excluded without our written consent. § 354a HGB (German Commercial Code) remains unaffected. In the event of default in payment, we owe default interest at a rate of 5 percentage points above the base interest rate pursuant to § 247 BGB (German Civil Code).
We expressly object to clauses and arrangements that contain automatic price adjustment mechanisms, value maintenance clauses, or unilateral price adjustment rights for the supplier.
Each price is understood to be in euros unless another currency is agreed in writing.

6. Warranty
The supplier owes delivery free of defects. It warrants that the goods are free from material defects and defects of title, in particular that they comply with the specifications of the respective goods and conform to the agreed quality and the other subjective and objective requirements (§ 434 BGB (German Civil Code)) as well as to the information in the purchase order/order and the declaration of conformity. The supplier warrants the use of flawless material that meets our requirements and proper workmanship. The supplier is responsible for executing the order in such a way that the statutory provisions, in particular the Act on Technical Work Equipment and Consumer Products, the accident prevention regulations of the employers' liability insurance associations, and the latest versions of the DIN and VDE provisions, are observed. The supplier is further responsible for ensuring that the delivery and use of the delivered items do not infringe any third-party rights. Otherwise, it undertakes to indemnify us against claims for damages by third parties. We are entitled to the statutory warranty claims without restriction. The respective statutory limitation periods apply. The supplier is responsible for ensuring compliance with the legal provisions applicable to the execution of the order, in particular those of the EU market organization and food law, as well as all other relevant
regulations and official orders. The supplier undertakes to comply with the Code of Conduct available on Hela's website.
The statutory provisions apply without restriction to our claims and rights in the event of material defects and defects of title and to their limitation. Any guarantee claims apply in addition. As a general rule, payment of invoices in the ordinary course of business never constitutes a waiver of warranty claims.

7. Duty to Give Notice of Defects
Notices of defects that the supplier receives within a period of five working days, calculated from receipt of the goods or, in the case of hidden defects, from their discovery, are always deemed to have been given without undue delay within the meaning of § 377 HGB (German Commercial Code). In the case of delivery of non-fungible goods, § 377 HGB does not apply. The provisional handling of the rejected goods is governed by § 379 HGB.

8. Retention of Title
Ownership passes to us at the time of delivery. Any retention of title by the supplier to the goods is excluded. This applies in particular, but not exclusively, to extended retention of title, forwarded retention of title, and retention of title prolonged to cover further processing.

9. Product Liability
Insofar as the supplier is responsible for product damage, it is obliged to indemnify us upon first demand against claims for damages by third parties to the extent that the cause lies within its sphere of control and organization and it is itself liable in relation to third parties. If we are obliged to carry out a recall vis-à-vis third parties due to a defect in a product delivered by the supplier, the supplier bears all costs associated with the recall. Further statutory claims remain unaffected.

10. Safety
If employees or agents of the supplier work on our company premises, the supplier must ensure that they comply with the applicable safety and accident prevention regulations and observe the operating rules issued by the plant. The supplier will continuously remind its employees or agents of these regulations. If the supplier does not remedy a violation of these regulations within two weeks after a written warning, or if there are repeated serious violations of these regulations, we are entitled to terminate the contract extraordinarily with immediate effect. The supplier must bear any damage resulting from non-compliance with these regulations.

11. Deterioration of Financial Circumstances
If, after conclusion of the contract, it becomes apparent that our claim to counter-performance is jeopardized by the supplier's lack of ability to perform (e.g., suspension of payments, application for the opening of insolvency proceedings), we are entitled, at our option and without prejudice to other rights, to withdraw from the contract without setting a deadline or to terminate the contract for good cause, or to refuse our performance until the supplier has rendered the counter-performance or provided security for it.

12. Designs, Drawings, Models, Confidentiality
All information obtained during the business relationship with us (in particular designs, drawings, models, recipes, and knowledge of technology and production processes) that is provided to the supplier by us, produced according to our specifications, or obtained in the course of providing the services remains our property (or becomes our property at the time it comes into existence) and may not be used for other purposes or disclosed to third parties. It must be surrendered to us upon request.

13. Set-Off, Retention
The supplier is entitled to any statutory right of set-off only in respect of undisputed, finally adjudicated claims. The supplier is entitled to any statutory right of retention or right to refuse performance only in respect of such undisputed or finally adjudicated claims that arise from the same contractual relationship with us.

14. Socio-Ecological and Ethical Compliance
The supplier undertakes to acknowledge the socio-ecological and ethical requirements of our Code of Conduct (“Conduct Obligations”), to comply with them, and to address them appropriately vis-à-vis its upstream suppliers within its own supply chain. Upon our request, the supplier will submit a sustainability questionnaire within a reasonable period (as a rule, 2 weeks). The supplier acknowledges that compliance with the Conduct Obligations is of essential importance for any cooperation with us. In the event of contradictions, the provisions of these terms and conditions of purchase take precedence over the requirements of the Code of Conduct.
The supplier is obliged to inform the ordering party appropriately, on an ad hoc basis, about the implementation of the Conduct Obligations and about identified violations and risks in its supply chain. We have a right to audit compliance with the Conduct Obligations in accordance with the Code of Conduct.
The focus of our interest is our claim to compliance with the Conduct Obligations with the aim of minimizing risk. Details of preventive and remedial measures and of any claims for damages are set out in the Code of Conduct.

15. Place of Performance, Place of Jurisdiction, Applicable Law
The place of performance for the delivery, the service, or any subsequent performance is the place of delivery specified by us. The place of payment for our payment obligations is Ahrensburg. The place of jurisdiction for both contracting parties is Ahrensburg. However, in all cases we are also entitled to bring an action at the place of performance of the delivery or service or at the supplier's general place of jurisdiction. The law of the Federal Republic of Germany applies exclusively, to the exclusion of private international law and the uniform international law on the sale of goods (CISG).

General Terms and Conditions of Sale, Delivery, and Payment

Hela Gewürzwerk Hermann Laue GmbH
(As of August 2024)

1. Scope of Application
1.1 Sales and deliveries by Hela Gewürzwerk Hermann Laue GmbH (hereinafter “Hela”) are carried out exclusively in accordance with the following Terms and Conditions of Sale, Delivery, and Payment (hereinafter “Terms and Conditions”). They also apply to all future transactions with the Buyer, even if they are not expressly agreed again.

1.2 The applicability of deviating, conflicting, and supplementary terms and conditions of the Buyer is excluded, even if Hela does not expressly object to them despite being aware of them.

1.3 These Terms and Conditions of Sale apply only to entrepreneurs (§ 14 BGB (German Civil Code)), legal entities under public law, or special funds under public law within the meaning of § 310 para. 1 BGB.

2. Conclusion of Contract, Delivery
2.1 Hela's offers are subject to change and non-binding unless they are expressly designated as binding by Hela in the individual case.

2.2 Purchase orders or orders placed by the Buyer are deemed to be a binding contractual offer. Unless otherwise stated in the purchase order or the order, Hela is entitled to accept this contractual offer within 10 days of receipt by means of an order confirmation or by executing the purchase order or the order.

2.3 Purchase contracts for the delivery of goods are concluded only upon Hela's written order confirmation. Amendments to the agreements, including these Terms and Conditions, and ancillary agreements must be made in writing.

2.4 The goods are delivered ex works Hela (Incoterms 2020, ICC). The risk in respect of the goods passes to the Buyer when the goods are handed over to the carrier or (in the event that the Buyer collects the goods itself) to the Buyer itself. In the event that the handover of the goods is delayed for reasons within the Buyer's sphere of responsibility, the risk passes to the Buyer on the day on which the Buyer is informed that the goods are ready for dispatch or handover.

2.5 If the value of the goods is less than EUR 40.00, Hela charges a proportionate freight and postage fee of EUR 3.75.

2.6 The delivery dates specified by Hela are not fixed delivery dates unless expressly agreed otherwise.

2.7 Hela is entitled to make partial deliveries for justified reasons, insofar as this is reasonable for the Buyer. Each partial delivery results in partial fulfillment of the delivery obligation.

2.8 In the event that Hela is in default with the delivery, the Buyer is entitled to withdraw from the contract only if it has previously set a reasonable period for delivery without success. A reasonable period is, as a rule, at least two weeks.

2.9 The Buyer is obliged to accept goods that conform to the contract. In the event that the Buyer is in default of acceptance of the goods or breaches other duties to cooperate owed to Hela, Hela is authorized to withhold the goods at the Buyer's risk and expense. Hela reserves the right to assert further rights.

3. Prices
3.1 The prices for all purchased items are determined in accordance with Hela's price and conditions list valid at the time the contract is concluded, provided that delivery takes place within four months of conclusion of the contract. If deliveries take place later than four months after conclusion of the contract, or within the framework of continuing obligations, the price is determined in accordance with Hela's price list valid at the time of delivery. Irrespective of the two preceding sentences, the contracting parties remain free to agree on a specific fixed price.

3.2 All prices of Hela are exclusive of the applicable statutory value added tax. They apply ex works Hela (Incoterms 2020, ICC) excluding packaging. Unless otherwise agreed, the Buyer bears the costs of transport, insurance, customs duties, and other costs associated with the delivery.

3.3 In the event that taxes or public charges of any kind are newly introduced or increased, or should the costs of transport, raw materials, or production increase due to statutory provisions or official orders, after the contract with the Buyer has been concluded, Hela is authorized to add the corresponding cost increase to the agreed price.

3.4 Hela's right to demand a price adjustment remains unaffected if circumstances that have become the basis of the contract have changed significantly and the parties would not have concluded the contract, or would have concluded it with different content, had they foreseen the change, and Hela cannot reasonably be expected to adhere to the unchanged contract. In particular, this may also include the determination of a gas shortage, an energy shortage, significantly increased logistics costs, or similar events.

3.5 In the event that, after conclusion of the contract, Hela has justified reason to assume that the Buyer is not in a position to fulfill its obligations (e.g., if the Buyer fails to make payments when due), Hela is authorized to deliver goods only against advance payment or appropriate security.

4. Terms of Payment, Set-Off, and Retention
4.1 Payments by the Buyer must be made strictly net cash immediately upon receipt of the invoice and delivery.

4.2 If the payment term is exceeded, Hela is entitled to charge maturity interest at the statutory rate. The assertion of further damage remains unaffected.

4.3 In the event of default in payment, interest is payable on the purchase price at the statutory default interest rate applicable at the time. Hela reserves the right to assert further damage caused by default.

4.4 Checks and bills of exchange are accepted only by special agreement, free of charge for Hela, and as conditional payment.

4.5 The Buyer is entitled to set off only if the counterclaims have been finally adjudicated, have been recognized by Hela, or are undisputed. The Buyer is authorized to exercise a right of retention only if its counterclaim is based on the same contractual relationship.

5. Duty to Inspect, Warranty, Liability, and Damages
5.1 The Buyer has claims for defects only if the Buyer inspects the goods without undue delay after delivery in the ordinary course of business and notifies Hela in writing of obvious defects without undue delay, as a rule within 3 working days. If a defect becomes apparent later that was not recognizable during the inspection, written notice must be given to Hela without undue delay, as a rule within 3 working days, after discovery of the defect. If the Buyer fails to give the respective notice of defects, the goods are deemed to have been approved. This does not apply in the event of fraudulent intent on the part of Hela or if the Buyer can prove that even a proper inspection would not have led to the discovery of the defect.

5.2 The basis of liability for defects is, if available, solely and conclusively the agreement made regarding the quality of the goods. All product descriptions and manufacturer specifications that are the subject matter of the individual contract or had been publicly announced by Hela at the time the contract was concluded are deemed to be an agreement on the quality of the goods. Insofar as the quality has not been agreed, whether or not a defect exists is to be assessed in accordance with the statutory provisions (§ 434 para. 2 no. 2 and no. 3 and para. 3 BGB (German Civil Code)). Hela assumes no liability for public statements by third parties (e.g., advertising statements).

5.3 In the event that the Buyer culpably fails to accept the goods without justified reason or withdraws from the contractual agreement without grounds for withdrawal, Hela is entitled to demand a lump sum of 20% of the agreed purchase price as damages. The Buyer is entitled to prove that no damage was incurred or that the damage was not incurred in that amount. Hela remains free to prove higher damage.

5.4 Unless otherwise agreed in these General Terms and Conditions, Hela is liable for damage within the scope of fault-based liability for breach of contractual and non-contractual obligations in accordance with the statutory provisions.

5.5 In the event of simple negligence, Hela is liable only:

5.4.1. For injury to body, health, or life;

5.4.2. For the breach of an essential contractual obligation (cardinal obligations); in this case, Hela's liability is limited to the foreseeable damage that typically occurs and, in terms of amount, to the sum insured under Hela's business liability insurance applicable to the case of damage.

5.6 Hela is not liable for indirect damage, in particular not for lost profits.

5.7 The limitation period for material defects and defects of title is 1 year from delivery of the goods. This does not apply in cases of § 438 para. 1 no. 2 BGB (German Civil Code).

5.8 The above limitation provisions also apply to contractual and non-contractual claims of the Buyer arising from a defect in the goods, unless the statutory provisions (§§ 195, 199 BGB (German Civil Code)) provide for a shorter limitation period.

5.9 The above limitations of liability do not apply in the event of intentional or grossly negligent conduct. The same applies to claims under the Product Liability Act. The statutory provisions on recourse in the event of delivery by the Buyer to end consumers (§§ 478, 445a, 445b, 479 para. 3 BGB (German Civil Code)) remain unaffected.

6. Force Majeure
6.1 Hela is not liable for impossibility of delivery or for delayed delivery insofar as this was caused by an event of force majeure or other events unforeseeable at the time the contract was concluded for which Hela is not responsible. Unforeseeable events within the meaning of the preceding sentence are in particular war, natural disasters, labor disruptions and interruptions, difficulties in procuring raw materials, transport delays, strikes, lockouts, shortage of labor, energy shortages (in particular due to a gas shortage), difficulties in obtaining official permits and official measures, pandemics or epidemics, or non-delivery or incorrect delivery by upstream suppliers.

6.2 In the event that the impediment is only temporary, the date of the delivery owed is postponed for the duration of the impediment plus a reasonable restart period. In the event that the Buyer cannot justifiably be expected to accept such a delay, the Buyer is entitled to withdraw from the contract by written notice to Hela without undue delay. In the event that the impediment makes delivery or performance impossible or substantially more difficult and the impediment is not merely temporary, Hela is entitled to demand an adjustment of the contract (including a price adjustment) or to withdraw from the contract in whole or in part. In the event of withdrawal, Hela is obliged to refund to the Buyer any payments already received. In particular, Hela is also entitled to reduce agreed delivery quantities to a reasonable extent and until the event has ended.

6.3 Hela is obliged to inform the Buyer without undue delay of the impediments that lead to delay or impossibility of performance and of the anticipated duration of the delay.

7. Retention of Title
7.1 Until all present and future claims arising from the purchase contract and the ongoing business relationship (secured claims) have been fulfilled, the delivered goods (goods subject to retention of title) remain the property of Hela.

7.2 The Buyer is permitted to sell the goods subject to retention of title only in its usual, ordinary course of business. The Buyer is not entitled to pledge the goods subject to retention of title, to transfer ownership of them by way of security, or to make any other dispositions that jeopardize Hela's ownership. The Buyer hereby assigns to Hela the claim arising from the resale of the goods; Hela hereby accepts this assignment. If the Buyer sells the goods subject to retention of title together with other goods, the assignment of the claim is deemed agreed only in the amount of the portion corresponding to the price agreed between Hela and the Buyer plus a security margin of 10% of this price. The Buyer is initially authorized to collect the claims assigned to Hela in its own name as trustee for Hela. Hela may revoke the authorization to resell the goods subject to retention of title if there are indications that the Buyer cannot meet its payment obligation. The Buyer's authority to collect claims ends automatically, without the need for revocation, if the Buyer is facing imminent inability to pay, fails to meet its payment obligations arising from the business relationship when due, an application for the opening of insolvency proceedings against the Buyer's assets has been filed, or the opening of such proceedings has been rejected for lack of assets.

7.3 The Buyer will provide Hela at any time with all requested information about the goods subject to retention of title or about claims that have been assigned to Hela hereunder. The Buyer must notify Hela immediately of any third-party access to or claims on goods subject to retention of title, handing over the necessary documents. At the same time, the Buyer will inform the third party of Hela's retention of title. The Buyer bears the costs of defending against such access and claims.

7.4 The Buyer is obliged to store the goods subject to retention of title with the care of a prudent merchant for the duration of the retention of title. The Buyer is obliged to insure the goods subject to retention of title adequately at its own expense against fire, water, and theft damage at replacement value and, upon corresponding request by Hela, to provide Hela with the corresponding proof of insurance and to assign the claims under the insurance contract to Hela.

7.5 The treatment or processing or transformation of the goods subject to retention of title by the Buyer is deemed to have been carried out on behalf of and for Hela as manufacturer, without giving rise to any liabilities for Hela. Hela is entitled to ownership of the new items created by treatment, processing, or transformation. In the event of combination, mixing, and processing with other goods not belonging to Hela, Hela is entitled to co-ownership of the new item in the proportion of the value of the goods subject to retention of title to the new item at the time of combination, mixing, or processing. The value of the goods subject to retention of title is deemed to be the purchase price invoiced to the Buyer by Hela for them. In the event that the Buyer nevertheless acquires (co-)ownership of the new item, it hereby transfers its (co-)ownership to Hela with effect from the time of acquisition. In the event that the resold goods subject to retention of title are only co-owned by Hela, the assignment hereby effected applies at least to the portion of the claim from the resale that corresponds to the value of the affected original goods subject to retention of title.

7.6 If the realizable value of the securities exceeds the total claims of Hela to be secured by more than 10%, the Buyer is entitled to demand release to that extent, at Hela's choice.

7.7 If the Buyer is in default with material obligations toward Hela, such as payment, Hela may, without prejudice to other rights, take back the goods subject to retention of title after first setting a reasonable deadline and otherwise realize them for the purpose of satisfying due claims against the Buyer. In this case, the Buyer will immediately grant Hela or Hela's agents access to the goods subject to retention of title and surrender them. Hela is entitled to charge a reasonable amount for the costs of realization, which may be offset against the realization proceeds. If Hela takes back the goods subject to retention of title, this constitutes an implied withdrawal from the contract. If Hela seizes the goods subject to retention of title, this likewise constitutes an implied withdrawal from the contract.

7.8 The Buyer undertakes to notify Hela without undue delay of any enforcement measures (or measures equivalent thereto) by third parties against the goods subject to retention of title and/or against the assigned claims from the resale and to make available all related documents (in particular the enforcement record). In addition, the Buyer must provide Hela with an affidavit in which it declares that the goods subject to enforcement are Hela's goods subject to retention of title. The costs of Hela's measures to avert enforcement are borne by the Buyer unless a third party is obliged to bear the costs.

8. Release from Product Liability

If the Buyer sells the delivery items unchanged or after treatment or processing, combination, mixing, or blending with other goods, it shall indemnify Hela internally against product liability claims by third parties insofar as it is responsible for the defect giving rise to the liability.

9. General Provisions
9.1 The exclusive place of jurisdiction for all disputes arising from the contractual relationship is Ahrensburg. This also applies if the Buyer has no general place of jurisdiction in the Federal Republic of Germany or has moved its habitual residence abroad after conclusion of the contract. However, Hela is entitled to sue the Buyer at any other statutory place of jurisdiction.

9.2 The law of the Federal Republic of Germany applies, to the exclusion of the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG).

9.3 If individual provisions of these Terms and Conditions are invalid, this does not affect the validity of the remaining provisions.